Article D168-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux agents publics bénéficiant du congé de proche aidant
Résumé Les agents publics peuvent aussi prendre un congé pour s'occuper d'un proche, comme le prévoit la loi
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents publics bénéficiant du congé de proche aidant prévu par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.
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