Code de la sécurité sociale

Article D168-16

Article D168-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation du montant initial de l'allocation journalière du proche aidant en cas de changement de situation familiale

Résumé Si votre situation familiale change, l'allocation journalière du proche aidant reste la même jusqu'au début du mois suivant.

Lorsqu'un changement de situation familiale déclaré par l'allocataire à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève conduit ce dernier à modifier le montant de l'allocation journalière du proche aidant, le montant initialement calculé continue d'être servi à l'allocataire pour les jours pris jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel intervient le changement de situation.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'un changement de situation familiale déclaré par l'allocataire à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève conduit ce dernier à modifier le montant de l'allocation journalière du proche aidant, le montant initialement calculé continue d'être servi à l'allocataire pour les jours pris jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel intervient le changement de situation.