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Clarification des missions des commissions nautiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les commissions nautiques
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 · art. 1
Extension des compétences de la grande commission nautique
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 · art. 3
Restructuration de la grande commission nautique
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 · art. 5
Modernisation des procédures de consultation des commissions nautiques
Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020 · art. 8
Création de commissions nautiques pour la navigation maritime
Décret n°86-606 du 14 mars 1986 · art. 1 (V)