L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Des commissions nautiques sont instituées », sont insérés les mots : «, auprès du ministre chargé de la mer et de la signalisation maritime, » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « ; les commissions nautiques peuvent notamment être consultées sur des questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes » sont supprimés.