Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

Art. 4

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Restructuration de la grande commission nautique

Résumé. La grande commission nautique est restructurée avec des membres permanents et temporaires mieux définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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