Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

Art. 7

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Modernisation des procédures de consultation des commissions nautiques

Résumé. La réforme simplifie les procédures de consultation des commissions nautiques en clarifiant les rôles et en améliorant la diffusion des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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