Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des procédures de consultation des commissions nautiques
Résumé. La réforme simplifie les procédures de consultation des commissions nautiques en clarifiant les rôles et en améliorant la diffusion des informations.
A modifié les dispositions suivantes :