En vigueur depuis le 1 octobre 2020
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Modification des commissions nautiques par décret
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification des missions des commissions nautiques) à 9 (Adaptation des règles de la grande commission nautique pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.