Décret n°2020-1193 du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification des missions des commissions nautiques) à 9 (Adaptation des règles de la grande commission nautique pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Modification des commissions nautiques par décret

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les commissions nautiques, en précisant leur rattachement au ministre chargé de la mer et en adaptant leurs compétences selon les territoires.

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification des missions des commissions nautiques) à 9 (Adaptation des règles de la grande commission nautique pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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