Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R151-20, Art. R613-1, Art. R522-7 > >
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JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R151-20, Art. R613-1, Art. R522-7