Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les missions diplomatiques et consulaires, les services payeurs des pensions et retraites et les services de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre sis en Algérie et au Maroc informent les bénéficiaires, notamment par voie de presse ou d'affichage, des conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier d'une pension ou d'une révision de leur pension en application des dispositions de l'article 211 susvisé de la loi du 29 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 28 septembre 2020

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Information sur les pensions pour anciens combattants

Résumé. Les ambassades et consulats en Algérie et au Maroc informent les bénéficiaires sur les conditions pour obtenir ou réviser une pension.

Les missions diplomatiques et consulaires, les services payeurs des pensions et retraites et les services de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre sis en Algérie et au Maroc informent les bénéficiaires, notamment par voie de presse ou d'affichage, des conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier d'une pension ou d'une révision de leur pension en application des dispositions de l'article 211 susvisé de la loi du 29 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1172 du 25 septembre 2020art. 2 : Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés par l'information sur les pensions

En résumé. La Tunisie est retirée de la liste des pays où les missions diplomatiques informent les bénéficiaires sur les pensions et retraites.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 27 septembre 2020

Source : Légifrance