Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010

Art. 2

- DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014

Art. 1

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Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés par l'information sur les pensions

Résumé. La Tunisie est retirée de la liste des pays où les services informent sur les pensions et révisions de pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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