Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés par l'information sur les pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernésDÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014Art. 1 : Affectation des fonctionnaires du ministère de la défense à l'étranger
→ Version 2 : Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés
- Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010Art. 2
- DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014Art. 1