Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 (Information des retraités dans les pays du Maghreb) mentionné ci-dessus modifiées par l'article 2 (Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés par l'information sur les pensions) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Modification des dispositions d'un décret par un autre

Résumé. Un décret peut modifier les règles établies par un autre décret précédent.

Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 (Information des retraités dans les pays du Maghreb) mentionné ci-dessus modifiées par l'article 2 (Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés par l'information sur les pensions) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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