JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 9

Article 9

Au vingt-deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, les mots : « délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces » sont remplacés par les mots : « délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ».


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Version 1

Au vingt-deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, les mots : « délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces » sont remplacés par les mots : « délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ».