Décret n°2020-1095 du 28 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-1-1, Art. R382-1-2

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Extension des artistes-auteurs couverts par la sécurité sociale

Résumé. Le décret élargit les artistes-auteurs couverts par la sécurité sociale en ajoutant les créateurs de logiciels et en détaillant davantage les domaines graphiques/plastiques, tout en supprimant certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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