Décret n°2020-1095 du 28 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-8

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Modification du conseil d'administration des organismes de cotisations sociales

Résumé. Le conseil d'administration des organismes de cotisations sociales des artistes-auteurs s'agrandit et change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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