Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de rapport annuel pour les grandes compagnies d'assistance en escale
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1077 du 19 août 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R216-17, Art. R216-18
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A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Modification des règles d'assistance en escale dans les aéroports
Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 · art. 1
Rapport annuel des prestataires de services d'assistance en escale
Code de l'aviation civile · art. R216-18 (VD)
Obligations des grands aéroports concernant l'assistance en escale
Code de l'aviation civile · art. R216-17 (VD)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile