Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-16

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Modification des règles de sélection pour les services d'assistance en escale

Résumé. Les entreprises qui veulent fournir des services d'assistance en escale dans les aéroports doivent parfois passer une sélection, sauf si elles sont contrôlées par l'aéroport.

A modifié les dispositions suivantes :

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