Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 1

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Article 1

Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la définition du trafic de passagers annuel) à 17 (Création d'une obligation de rapport annuel pour les grandes compagnies d'assistance en escale) du présent décret.

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Modification des règles sur l'assistance en escale dans l'aviation civile

Résumé. Un décret modifie les règles de l'aviation civile pour mieux organiser les services d'assistance en escale.

Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la définition du trafic de passagers annuel) à 17 (Création d'une obligation de rapport annuel pour les grandes compagnies d'assistance en escale) du présent décret.

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cite  chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile

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