En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Renouvellement des agréments pour les services d'assistance en escale
A titre transitoire, les agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du présent décret pour un des aérodromes mentionnés au premier alinéa du I de l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile (Autorisation obligatoire pour les services d'assistance en escale) prennent fin au terme de la période d'agrément associée sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le renouvellement des agréments mentionnés à l'alinéa précédent et les demandes de nouvel agrément prévues au III de l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile (Autorisation obligatoire pour les services d'assistance en escale) dans sa rédaction antérieure au présent décret sont instruits selon les dispositions prévues à l'article R. 216-14 dans sa rédaction issue du présent décret.
Les dispositions du V de l'article R. 216-14 dans sa rédaction issue du présent décret s'appliquent aux agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du présent décret.