Décret n°2020-1029 du 11 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20

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Modification des règles du Conseil général de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de composition du Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment en clarifiant les rôles des membres permanents et associés.

A modifié les dispositions suivantes :

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