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Modification des règles du Conseil général de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Renforcement de l'autonomie des autorités environnementalesDÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 7 : Affectation de chargés de mission au Conseil général
→ Version 2 : Autonomie accrue pour les chargés de missionDÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 8 : Organisation du Conseil général de l'environnement
→ Version 2 : Ajout des missions régionales aux compétences du vice-président
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20
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