JORF n°0198 du 13 août 2020

Décret n°2020-1029 du 11 août 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 19 mai 2020,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 > > Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20 > >

1 version

8 modifiés

1 cité

Article 2

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili