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Décret n°2020-1029 du 11 août 2020

modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil général de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de composition du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en clarifiant les rôles des membres permanents et associés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 19 mai 2020,

Décrète :

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Modification des règles du Conseil général de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de composition du Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment en clarifiant les rôles des membres permanents et associés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Décret n°2020-1029 du 11 août 2020
Article 1
Article 2