Abrogé depuis le 2022-12-01 par [object Object]
Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis au centre d'enseignement technique de l'armée de terre à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 > > Art. 2 > >
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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