Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles comptables et budgétaires des fédérations de chasseurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ des dommages couverts et révision du dispositif de suivi comptableCode de l'environnementArt. R421-36 : Approbation des comptes des fédérations de chasseurs
→ Version 2 : Extension de la date limite de clôture des comptes
- Code de l'environnementArt. R421-35, Art. R421-36
A modifié les dispositions suivantes :