Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de délimitation des périmètres d'intervention
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2019-926 du 2 septembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 7 février 2005 (Ab)
Délimitation du périmètre d'intervention d'un établissement public territorial de bassin
Arrêté du 7 février 2005 · art. 1 (Ab)
Concertation pour la gestion des bassins hydrographiques
Arrêté du 7 février 2005 · art. 2 (Ab)
Simplification de la demande de périmètre pour un groupement existant
Arrêté du 7 février 2005 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la gestion des bassins hydrographiques
Arrêté du 7 février 2005 · art. 4 (Ab)