Article précédent

Article 2

Section parente

Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles

Article suivant

Article 4

Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D531-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D531-5