Code de l'éducation

Article D521-5

Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des vacances scolaires

Résumé. Les décisions sur les vacances scolaires doivent être annoncées un an à l'avance, sauf en cas d'imprévu.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie.
Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires et publiées sur les sites internet de l'académie et des directions des services départementaux de l'éducation nationale concernées.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D521-1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 2

En résumé. Les dates des vacances scolaires, déjà affichées dans les établissements, sont désormais également publiées sur les sites internet de l’académie et des directions départementales de l’éducation nationale.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie. Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires et publiées sur les sites internet de l'académie et des directions des services départementaux de l'éducation nationale concernées.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au dimanche 1 septembre 2019

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie.
Les dates des vacances scolaires, résultant le cas échéant de ces décisions, sont affichées dans les établissements scolaires.