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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la fusion des greffes des conseils de prud'hommes et des tribunaux judiciaires

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JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Sous-titre II Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fusion des greffes des conseils de prud'hommes et des tribunaux judiciaires

Chapitre II : Dispositions relatives aux régies

Chapitre III : Dispositions relatives au service d'accueil unique du justiciable

Chapitre IV : Dispositions relatives au service juridictionnel

Chapitre V : Dispositions relatives aux greffes détachés

Chapitre VI : Dispositions relatives aux chambres de proximité

Chapitre VII : Dispositions relatives aux assemblées générales

Chapitre VIII : Dispositions relatives au conseil de juridiction