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Chapitre V

Dispositions relatives aux greffes détachés

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Sous-titre II Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire

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Chapitre VII

Dispositions relatives aux assemblées générales

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Chapitre VI : Dispositions relatives aux chambres de proximité

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'organisation judiciaire > > Sct. Section 4 : Les chambres de proximité, Art. R212-18 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'organisation judiciaire > > Art. R219-19-3, Art. R219-19-4, Art. R212-20, Art. R212-21 > >

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