Décret n°2019-877 du 21 août 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-313 du 22 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles du diplôme d'État de professeur de cirque

Résumé. Le décret supprime les règles sur le diplôme d'État de professeur de cirque.

A abrogé les dispositions suivantes :

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