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Décret n°2011-313 du 22 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin par le ministre chargé de la culture.
L'habilitation est accordée aux établissements qui justifient de la mise en place de modalités de délivrance du diplôme conformes aux dispositions fixées par l'arrêté prévu à l'article 4 (Règles pour le diplôme de professeur de cirque) du présent décret.
Lorsque les établissements dispensent une formation initiale ou continue, l'habilitation est accordée au regard des conditions suivantes :
― proposer une formation permettant l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles définies par l'arrêté prévu à l'article 4 (Règles pour le diplôme de professeur de cirque) du présent décret ;
― attester de l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification répondant aux conditions précisées par l'arrêté prévu à l'article 4 (Règles pour le diplôme de professeur de cirque) du présent décret.
L'habilitation est prononcée pour une durée de cinq ans au plus, après avis de la commission nationale d'habilitation mentionnée à l'article 7 du décret du 27 novembre 2007 susvisé (Rôle de la commission nationale d'habilitation pour les formations en spectacle vivant).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2011 · Abrogé le 24 août 2019

Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin par le ministre chargé de la culture.
L'habilitation est accordée aux établissements qui justifient de la mise en place de modalités de délivrance du diplôme conformes aux dispositions fixées par l'arrêté prévu à l'article 4 (Règles pour le diplôme de professeur de cirque) du présent décret.
Lorsque les établissements dispensent une formation initiale ou continue, l'habilitation est accordée au regard des conditions suivantes :
― proposer une formation permettant l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles définies par l'arrêté prévu à l'article 4 (Règles pour le diplôme de professeur de cirque) du présent décret ;
― attester de l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification répondant aux conditions précisées par l'arrêté prévu à l'article 4 (Règles pour le diplôme de professeur de cirque) du présent décret.
L'habilitation est prononcée pour une durée de cinq ans au plus, après avis de la commission nationale d'habilitation mentionnée à l'article 7 du décret du 27 novembre 2007 susvisé (Rôle de la commission nationale d'habilitation pour les formations en spectacle vivant).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 23 août 2019

Modifié parDécret n°2013-835 du 17 septembre 2013art. 7 : Prolongation à cinq ans du diplôme d'État pour les professeurs

En résumé. La durée de validité de l'habilitation pour délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque passe de quatre à cinq ans.

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au jeudi 19 septembre 2013

Source : Légifrance