Décret n°2019-877 du 21 août 2019

Article 6

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Article 6

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2019

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Exécution du décret sur les professeurs de cirque

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret sur les professeurs de cirque.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

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