Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007Art. 2
Décret n°2019-814 du 31 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007Art. 2
cite
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Décret n°2007-686 du 4 mai 2007
article 731-30 du code rural et de la pêche maritime
Travail et rémunération des chômeurs
Code du travail · art. L351-21
Rôle des institutions de retraite complémentaire
Code de la sécurité sociale · art. L922-1
Rôle des fédérations de retraite complémentaire
Code de la sécurité sociale · art. L922-4
Les missions de France Travail
Code du travail · art. L5312-1