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Abrogé par Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 5
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, notamment son article 4 modifié par le décret n° 74-845 du 11 novembre 1974,
Abrogé par Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 5
Créé le 1 septembre 1991
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Abrogé par Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 5
Créé le 1 septembre 1991
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Abrogé par Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 5
Créé le 1 septembre 1991
1 version
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parDécret n°2019-8 du 4 janvier 2019art. 5
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 31 août 2017