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Décret n°93-322 du 8 mars 1993

portant attribution d'une indemnité aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation

Abrogé1 septembre 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, notamment son article 4 modifié par le décret n° 74-845 du 11 novembre 1974,

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour l'informatisation des centres d'orientation

Résumé. Les conseillers d'orientation peuvent recevoir une indemnité pour aider à informatiser les centres d'information et d'orientation.

Les conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant horaire d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité horaire pour certains conseillers d'orientation est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Exécution d'un décret sur les indemnités des conseillers d'orientation

Résumé. Un décret du 1er septembre 1991 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant les indemnités des conseillers d'orientation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1991.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 31 août 2017

Décret n°93-322 du 8 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3