Décret n°2019-792 du 26 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R123-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R123-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R123-10-1, Art. R123-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R123-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R123-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des sections du Conseil d'État

Résumé. Le décret modifie l'organisation du travail au Conseil d'État pour mieux gérer les affaires complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance