Article R123-10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination de l'examen des textes par les sections du Conseil d'État
Résumé Le vice-président peut faire travailler plusieurs sections sur des textes complexes, avec une section principale qui coordonne.
Le vice-président du Conseil d'Etat peut décider que les textes dont les parties sont divisibles et relèvent de la compétence de plusieurs sections sont examinés conjointement par ces sections, chacune pour ce qui la concerne, sous la coordination de la section principalement compétente.
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