Article D5775-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions particulières aux personnels militaires en Polynésie française
Résumé Les militaires à bord des navires en Polynésie française suivent les mêmes règles que ceux en métropole, sauf si la Polynésie a ses propres règles.
Les dispositions particulières aux personnels militaires du chapitre II du titre III du livre V mentionnés à l'article D. 5775-2 sont applicables en Polynésie française et à bord des navires qui y sont immatriculés sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article D. 5532-1, il est ajouté, après les mots : “ du présent titre ”, les mots : “ ou de l'application des dispositions équivalentes mises en œuvre par la Polynésie française ”.
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