Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 18 février 2021 modifie et supprime des articles d'un arrêté précédent du 31 juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 4