Décret n°2019-547 du 31 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure civile

Art. 826-1, Art. 1575

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Modification des articles du code de procédure civile

Résumé. Le décret met à jour les références et précise les délais de convocation ainsi que la liste des organismes convoqués dans le code de procédure civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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