Décret n°2019-519 du 24 mai 2019

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2019.
Le conseil d'administration et les conseils spécialisés en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils composés conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Entrée en vigueur du décret et transition des conseils

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er juin 2019 et les conseils actuels restent en place jusqu'à l'installation des nouveaux conseils.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2019.
Le conseil d'administration et les conseils spécialisés en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils composés conformément aux dispositions du présent décret.

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Source : Légifrance