JORF n°0122 du 26 mai 2019

Article 3

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2019.
Le conseil d'administration et les conseils spécialisés en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils composés conformément aux dispositions du présent décret.


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Version 1

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2019.

Le conseil d'administration et les conseils spécialisés en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils composés conformément aux dispositions du présent décret.