Décret n°2010-587 du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Queyras", en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas, Saint-Véran, et, pour partie, les territoires des communes de : Eygliers, Guillestre et Vars.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010 · Dernière version le 17 mai 2019

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Classement du Queyras comme parc naturel régional

Résumé. Le décret classe le Queyras comme parc naturel régional jusqu'en 2021, incluant certaines communes en totalité et d'autres en partie.

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Queyras", en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas, Saint-Véran, et, pour partie, les territoires des communes de : Eygliers, Guillestre et Vars.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Modifié parDécret n°2019-443 du 14 mai 2019art. 1 : Modification de la composition du Parc naturel régional du Queyras

En résumé. La liste des communes incluses dans le Parc naturel régional du Queyras a été mise à jour, avec l'ajout de Guillestre et le retrait d'Eygliers et de Vars.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 16 mai 2019

Source : Légifrance