Décret n°2019-440 du 13 mai 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'indemnisation du comité des prix de revient

Résumé. Le décret abroge les règles d'attribution des indemnités pour les membres du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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