JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 2

Article 2

Le président et le rapporteur général perçoivent une indemnité mensuelle. Le cas échéant, leur indemnité mensuelle est réduite du produit du soixantième de cette indemnité par le nombre de demi-journées pendant lesquelles ils n'ont pas participé aux travaux du comité.


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Version 1

Le président et le rapporteur général perçoivent une indemnité mensuelle. Le cas échéant, leur indemnité mensuelle est réduite du produit du soixantième de cette indemnité par le nombre de demi-journées pendant lesquelles ils n'ont pas participé aux travaux du comité.