Abrogé par Décret n°2019-421 du 7 mai 2019 - art. 2
Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 11 mai 2019
En 2011, il sera fait application des dispositions particulières qui suivent :
― par dérogation à l'article 5 (Organisation de l'audit interne dans les ministères sociaux), la nomination du chef de la mission d'audit interne n'est pas soumise à l'avis du comité d'audit interne ;
― par dérogation aux articles 2 (Création d'un comité stratégique de maîtrise des risques) et 7 (Création d'un comité d'audit interne dans les ministères sociaux), le plan d'audit interne pour l'année 2011 est arrêté conjointement par le secrétaire général, le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.