Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Article 9

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Article 9

En 2011, il sera fait application des dispositions particulières qui suivent :
― par dérogation à l'article 5 (Organisation de l'audit interne dans les ministères sociaux), la nomination du chef de la mission d'audit interne n'est pas soumise à l'avis du comité d'audit interne ;
― par dérogation aux articles 2 (Création d'un comité stratégique de maîtrise des risques) et 7 (Création d'un comité d'audit interne dans les ministères sociaux), le plan d'audit interne pour l'année 2011 est arrêté conjointement par le secrétaire général, le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 11 mai 2019

En 2011, il sera fait application des dispositions particulières qui suivent :
― par dérogation à l'article 5 (Organisation de l'audit interne dans les ministères sociaux), la nomination du chef de la mission d'audit interne n'est pas soumise à l'avis du comité d'audit interne ;
― par dérogation aux articles 2 (Création d'un comité stratégique de maîtrise des risques) et 7 (Création d'un comité d'audit interne dans les ministères sociaux), le plan d'audit interne pour l'année 2011 est arrêté conjointement par le secrétaire général, le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au vendredi 10 mai 2019

Source : Légifrance