Décret n°2019-421 du 7 mai 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé des articles d'un ancien décret.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance