Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dérogations pour les pharmaciens et vétérinaires militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux hôpitaux militairesCode de la santé publiqueArt. R3413-2 : Conditions pour être médecin relais dans le suivi des toxicomanes
→ Version 3 : Modification du critère d’éligibilité médicaleCode de la santé publiqueArt. R5124-20 : Enregistrement des diplômes des pharmaciens responsables et délégués
→ Version 2 : Modification de la clause d’exclusion et correction orthographique
- Code de la santé publiqueArt. R1112-76-2, Art. R3413-2, Art. R5124-20, Art. R5124-21, Art. R5124-36, Art. R5124-37, Art. R5125-36, Art. R5124-34, Art. R5124-35, Art. R5125-38, Art. R5132-76, Art. R5132-89, Art. R6211-12