Code de la santé publique

Article R5125-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice pour les pharmaciens adjoints

Résumé Pour être pharmacien adjoint, il faut être inscrit à l'ordre des pharmaciens et enregistrer son diplôme à la préfecture.

A l'exception des pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, un pharmacien adjoint ne peut exercer cette fonction que s'il est inscrit au tableau de la section compétente de l'ordre national des pharmaciens et a fait enregistrer son diplôme à la préfecture.

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Extension de la catégorie d’exemptions pour les pharmaciens adjoints

Résumé des changements La clause d'exemption passe de "pharmaciens chimistes des armées" à "pharmaciens relevant des dispositions de l’article L 4138‑2 du code de la défense", élargissant ainsi le groupe exempté.

A l'exception des pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, un pharmacien adjoint ne peut exercer cette fonction que s'il est inscrit au tableau de la section compétente de l'ordre national des pharmaciens et a fait enregistrer son diplôme à la préfecture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

A l'exception des pharmaciens chimistes des armées, un pharmacien adjoint ne peut exercer cette fonction que s'il est inscrit au tableau de la section compétente de l'ordre national des pharmaciens et a fait enregistrer son diplôme à la préfecture.