Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les centres médicaux militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. R6326-1, Art. R6326-2, Art. R6326-3