Décret n°2019-405 du 2 mai 2019

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. R6326-1, Art. R6326-2, Art. R6326-3

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Création de règles pour les centres médicaux militaires

Résumé. Les centres médicaux militaires offrent des médicaments et dispositifs médicaux gratuits quand les pharmacies classiques sont indisponibles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des arméesCode de la santé publiqueArt. R6326-1 : Soins gratuits par les centres médicaux militairesCode de la santé publiqueArt. R6326-2 : Gestion des produits de santé dans les centres médicaux militaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. R6326-1, Art. R6326-2, Art. R6326-3

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