A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des arméesCode de la santé publiqueArt. R6326-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6326-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6326-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. R6326-1, Art. R6326-2, Art. R6326-3