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Chapitre VI

Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

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Article R6326-4

Disposition sur l'utilisation des médicaments et dispositifs médicaux par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Code de la santé publique

Article R6326-3

Article R6326-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des activités et approvisionnement des centres médicaux des armées

Résumé Les centres médicaux des armées sont contrôlés pour garantir leur qualité et sécurité.

Sans préjudice des inspections conduites par l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, les activités mentionnées aux articles R. 6326-1 et R. 6326-2, ainsi que l'approvisionnement des centres médicaux du service de santé des armées par les distributeurs en gros mentionnés au 13° de l'article R. 5124-2, font l'objet de contrôles de qualité et de sécurité par des pharmaciens des armées désignés par le ministre de la défense.

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Sans préjudice des inspections conduites par l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, les activités mentionnées aux articles R. 6326-1 et R. 6326-2, ainsi que l'approvisionnement des centres médicaux du service de santé des armées par les distributeurs en gros mentionnés au 13° de l'article R. 5124-2, font l'objet de contrôles de qualité et de sécurité par des pharmaciens des armées désignés par le ministre de la défense.