A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des arméesCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des arméesCode de la santé publiqueArt. R1222-42 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-43 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-45 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-46 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-58-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1222-59 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, Art. R1222-42, Art. R1222-43, Art. R1222-45, Art. R1222-46, Art. R1222-58-1, Art. R1222-59
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1222-56 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1222-56