Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les centres de transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des entités autorisées et mise à jour procédurale
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, Art. R1222-42, Art. R1222-43, Art. R1222-45, Art. R1222-46, Art. R1222-58-1, Art. R1222-59
A abrogé les dispositions suivantes :