Décret n°2019-405 du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, Art. R1222-42, Art. R1222-43, Art. R1222-45, Art. R1222-46, Art. R1222-58-1, Art. R1222-59

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1222-56

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Modification des règles pour les centres de transfusion sanguine

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et d'agrément des centres de transfusion sanguine, notamment en simplifiant les procédures et en étendant les obligations aux centres militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des arméesCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des arméesCode de la santé publiqueArt. R1222-42 : Procédure d'agrément pour les établissements de transfusion sanguine
→ Version 2 : Extension des entités autorisées et mise à jour procédurale
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, Art. R1222-42, Art. R1222-43, Art. R1222-45, Art. R1222-46, Art. R1222-58-1, Art. R1222-59

A abrogé les dispositions suivantes :

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