A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, Art. R1222-42, Art. R1222-43, Art. R1222-45, Art. R1222-46, Art. R1222-58-1, Art. R1222-59 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1222-56 > >