Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R*767-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R*761-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R761-1, Art. R762-2, Art. R763-2, Art. R764-2, Art. R* 766-3, Art. R766-5, Art. R767-1

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Modification des règles d'asile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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