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Modification des règles d'asile dans les territoires d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R*767-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R*761-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Extension de la non-applicabilité des articles à MayotteCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R762-2 : Adaptation de l'article R. 741-1 pour les îles Wallis et Futuna
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R763-2 : Adaptation de l'article R. 741-1 pour la Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R761-1, Art. R762-2, Art. R763-2, Art. R764-2, Art. R* 766-3, Art. R766-5, Art. R767-1