A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D333-2 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D333-2
Décret n°2019-370 du 25 avril 2019
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D333-2