JORF n°0099 du 27 avril 2019

Article 3

Article 3

Au dixième alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, la deuxième phrase est ainsi rédigée :
« La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »


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Version 1

Au dixième alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, la deuxième phrase est ainsi rédigée :

« La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »