Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 44

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Article 44

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-86, Art. R232-87, Art. R232-87-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 1 : Composition administrative, Art. R232-88, Art. R232-89, Sct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions

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Modification des règles disciplinaires dans le sport

Résumé. Le décret modifie la composition et la procédure des organes disciplinaires dans les fédérations sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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