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Modification des règles disciplinaires dans le sport
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. R232-87 : Information des organes disciplinaires à l'agence antidopageCode du sportArt. R232-87-1 : Composition des organes disciplinaires dans la lutte contre le dopage
- Code du sport.Art. R232-86, Art. R232-87, Art. R232-87-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. R232-88 : Procédure d'information en cas de présomption de dopageCode du sportArt. R232-89 : Procédure de poursuite disciplinaire pour dopage
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Composition administrative, Art. R232-88, Art. R232-89, Sct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions