Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires dans le sport
Résumé. Le décret modifie la composition et la procédure des organes disciplinaires dans les fédérations sportives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-86 → Version 2Code du sportArt. R232-87 → Version 1Code du sportArt. R232-87-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-86, Art. R232-87, Art. R232-87-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 1 : Composition administrativeCode du sportArt. R232-88 → Version 1Code du sportArt. R232-89 → Version 1Code du sportSct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Composition administrative, Art. R232-88, Art. R232-89, Sct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions